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Il est évident que sur simple demande, vacancesetvoyages.com s'engage à supprimer tout cliché qui ferait l'objet des protections susdites, à la simple demande de ses auteurs originels. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,
tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site vacancesetvoyages.com  de la photographie de cet immeuble ou maison (voir notre page contact).

Par l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa privée et la préservation de son droit à l'image.
Cependant si une personne est photographiée dans un groupe ou dans une rue, sans en être le sujet principal, cette photo peut être autorisée, cependant si c'était le cas veuillez nous contacter (page contact), nous retirerions cette photo après examen par notre équipe.

Nous n'acceptons pas de photographies à caractère illicite, infamant, injurieux, discriminatoire ou xénophobe qui seraient immédiatement retirées en cas de présence fortuite. Ces photographies engagent la seule responsabilité juridique du photographe.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez de vous conformez pleinement à l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation constituées des présents termes et conditions.
 

2. Correspondance.

Vous pouvez nous joindre par courriel, voir notre page contact.

3. Protection usager du site.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site vacancesetvoyages.com  dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique: contact courrier. Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur l'ordinateur de l'internaute, afin de faciliter l'accès de l'internaute et de gérer la durée d'accès. Chaque internaute autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation. Vous pouvez immédiatement les supprimés en vous rendant dans les options de votre Navigateur internet. Nous ne récoltons aucune donnée nominative ou personnelle, c’est-à-dire des données qui permettent l’identification directe ou indirecte d’une personne.

4. Droit applicable, invalidité, force majeure.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide. Ni vacancesetvoyages.com , ni l'internaute ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. De même vacancesetvoyages.com ne pourrait être tenu responsable de l'usage des
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5. Liens et publicité.

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6. Protection des droits d'auteur.

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